Les étudiants éligibles à l'AMOE sont ceux qui ne disposent pas d'une couverture médicale de base soit à titre personnel ou en tant qu'ayant droit d'un assuré (conjoints ou enfants à charge).

Le régime AMO des étudiants, qui a démarré le 13 janvier 2016, est considéré parmi les piliers du système de Couverture Médicale de Base mis en œuvre par notre pays depuis 2005. Il s’adresse à une population d’étudiants ne disposant d’aucune couverture médicale dans d’autres régimes gérés par la CNOPS, la CNSS, la Mutuelle des FAR ni de couvertures transitoires, etc.

Le schéma suivant illustre les relations de la CNOPS avec ses partenaires dans le cadre de l'AMO des étudiants :

Base juridique

• La loi 116-12 instituant l’Assurance Maladie Obligatoire des Etudiants promulguée le 4 août 2015
• Le décret d’application 2.15-657 du 3 septembre 2015
• Le décret 2-18-513 du 31 juillet 2018

1- Les étudiants éligibles à l'AMOE

Les personnes éligibles à l’AMO des étudiants sont les étudiants et les stagiaires poursuivant :

• leur formation dans des établissements de l’enseignement supérieur ou de la formation des cadres relevant d’un département ministériel ou sous sa tutelle, dans le cadre d’un cycle exigeant, pour y accéder, au moins le baccalauréat ou un diplôme équivalent
• leurs études dans le cycle terminal de l’enseignement traditionnel
• leur formation dans des établissements de l’enseignement public ou privé dans les classes préparatoires pour l’accès aux instituts et écoles supérieurs pour la préparation du diplôme de technicien supérieur
• leur formation dans le cycle de technicien spécialisé
• leur formation dans un établissement privé de formation professionnelle

Pour bénéficier de ce régime, ces étudiants doivent être régulièrement inscrits dans l’un des établissements mentionnés ci-dessus, être âgés de 30 ans au plus (sauf pour les étudiants relevant du cycle terminal de l’enseignement traditionnel) et ne pas bénéficier d’une couverture médicale en tant qu’assuré ou ayant droit (à la CNOPS ou CNSS, ou chez d'autres mutuelles ou caisses internes).

L'AMOE est destinée aux étudiants éligibles et ne concerne pas leurs ayants droit éventuellement (conjoints ou enfants à charge).

2- Les étudiants qui ne sont pas concernés par l'AMOE :

Les étudiants assurés ou ayants droit (en tant que conjoints ou enfants) immatriculés à :

• L’AMO secteur public gérée par la CNOPS, 
• L’AMO -secteur privé ainsi que les autres catégories (TNS-Tadamon) gérées par la CNSS, 
• Des entreprises et établissements assurant une couverture transitoire (article 114) ou aux régimes similaires
• A la mutuelle des FAR

ne sont pas éligibles à l’AMO-Etudiants et ils doivent bénéficier des prestations assurées par les régimes susmentionnés jusqu’à l’âge de 26 ans.

Les étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur et la formation professionnelle publics ne paient aucune cotisation pour bénéficier des prestations. Seuls les étudiants inscrits dans le secteur privé paient une cotisation annuelle de 400 DH.

Base juridique

• Articles 10,11 et 12 de la loi 116-12 instituant l’Assurance Maladie Obligatoire des Etudiants promulguée le 4 août 2015

Les étudiants exonérés de la cotisation

• Les étudiants et stagiaires de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle du secteur public sont exonérés du paiement de toute cotisation. Celle-ci est supportée par l’Etat

Les étudiants cotisants

Doivent payer une cotisation de 400 DH couvrant 12 mois de couverture médicale, les étudiants :

• des établissements de l’enseignement privé et de la formation professionnelle privée

• les étudiants poursuivant des études dans le cadre des filières payantes dans des établissements du secteur public

Les cotisations doivent être versées sur le compte de l’établissement d'enseignement ou de formation au moment de l’inscription. C’est l’établissement qui est chargé de verser à la CNOPS les cotisations dues de l’ensemble des étudiants inscrits. Si l’assuré est inscrit dans deux établissements privés, il ne paie qu’une seule cotisation pour chaque année d’études.

Important : 

L'étudiant doit s'assurer qu'il n'est pas couvert par un régime de couverture médicale de ses parents (CNSS, Mutuelles des FAR, RAMED, caisses internes, etc.) avant d'effectuer le versement de sa cotisation de 400 DH/an.

La couverture est d'une année (12 mois), en plus de 6 mois supplémentaires si les conditions pour bénéficier de l'AMOE ne sont plus réunies.

 Les étudiants disposent de plateformes électroniques pour faire leur déclaration de couverture médicale de base. Le contrôle d'éligibilité s'effectue au niveau de l'ANAM et l'étudiant assuré reçoit sur sa boîte mail déclarée dans la plateforme, une attestation de couverture au titre du régime AMO des étudiant .

Base juridique

Chapitre V de la loi 116-12 instituant l’Assurance Maladie Obligatoire des Etudiants promulguée le 4 août 2015 et ses textes d’application.

1- Comment faire sa déclaration?

Les étudiants de l'enseignement supérieur, dans les secteurs public et privé, ainsi que les stagiaires de la formation professionnelle (OFPTT et privé) doivent faire leur déclaration de bénéfice ou non de l'Assurance Maladie Obligatoire, soit à titre personnel ou en tant qu'ayant droit d'un assuré à la CNOPS ou à la CNSS ou à d'autres couvertures similaires. Plusieurs plateformes sont mises en place au service de l'étudiant pour faire sa déclaration. S'il déclare sur la plateforme bénéficier de l'AMO, la procédure prend fin et l'étudiant est immédiatement considéré non éligible à l'AMO des étudiants pendant l'année universitaire en cours. Si l'étudiant déclare ne pas bénéficier d'une couverture AMO, une procédure de vérification est effectuée par la CNOPS pour s'assurer de la véracité de cette déclaration.

Ci-après les plateformes suivant chaque secteur d'enseignement supérieur ou de formation professionnelle ; 

Catégorie d'étudiants	Lien vers la plateforme d'immatriculation
Les stagiaires de l’OFPPT
La formation professionnelle privée et celle relevant des ministères
Les étudiants de l’enseignement supérieur secteur privé
Université Mohammed V, Rabat
Université Chouaib Doukkali, El Jadida
Université Ibn Tofail, Kenitra
Université Cadi Ayyad, Marrakech
Université Abdelmalek Essaâdi, Tétouan
Université Mohamed Premier, Oujda
Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès
Université Hassan Premier, Settat
Université Hassan II, Casablanca
Université Ibnou Zohr, Agadir
Université Moulay Slimane, Beni Mellal
Université Moulay Ismail, Meknès

Les demandes sont centralisées par l’OFPPT, l’ONOUSC (enseignement supérieur public et privé) et l’ANAM (formation professionnelle privée et celle relevant des ministères). 

Avis important :

Les étudiants de l'enseignement supérieur privé ou ceux de la formation professionnelle privée doivent s'assurer, avant de payer la cotisation annuelle fixée à 400 DH à verser sur le compte de leurs établissements, qu'ils ne disposent d'aucune Assurance Maladie Obligatoire (CNOPS-CNSS-mutuelles privées, etc.) en tant qu'ayant droit.

2- Contrôle d’éligibilité

Des contrôles sont effectués par la CNOPS pour s’assurer que l’étudiant ne dispose pas d’une autre couverture maladie. Au cas où l'étudiant est éligible à l'AMOE, la CNOPS l'immatricule et lui ouvre les droits aux prestations sans délais depuis sa date d’inscription jusqu’au 31/08 de l’année universitaire en cours, en plus de six mois de maintien de prestations. La CNOPS adresse un mail à l’étudiant assuré sur l'adresse électronique qu’il avait renseignée sur la plateforme.

L’assuré-étudiant reçoit une attestation de couverture sur son adresse mail déclarée précisant la durée de cette couverture. Il doit, de ce fait, renouveler sa demande, chaque année universitaire, avant l’expiration de ce délai.

3- Carte d’immatriculation et délais

La carte d'identité nationale CNIE de l’assuré fait office de carte d’immatriculation. Le bénéfice des prestations s’opère dès réception du mail de la CNOPS confirmant l’immatriculation. Si l’établissement a omis d’immatriculer un ou plusieurs étudiants, ceux-ci peuvent s’adresser à la CNOPS qui saisit l’établissement concerné pour effectuer les démarches nécessaires au bout de 30 jours. A l’expiration du délai, la CNOPS immatricule l’assuré et son établissement reste débiteur, le cas échéant, des cotisations dues.

Le délai pour répondre à une demande d’immatriculation est de 30 jours, selon la réglementation en vigueur.

Les établissements d'enseignement supérieur et ceux de formation professionnelle, qu'ils soient dans le secteur public ou privé, jouent un rôle déterminant pour la réussite de l'AMO des étudiants, spécialement en matière d'immatriculation et d'information des étudiants éligibles.  La liste des établissements éligibles à l'AMOE est fixée par arrêté du ministère de tutelle. La liste est mise à jour périodiquement.

Base juridique

Chapitre V de la loi 116-12 instituant l’Assurance Maladie Obligatoire des Etudiants promulguée le 4 août 2015 et ses textes d’application.

1- Engagements des établissements d'enseignement supérieur et de formation professionnelle

Les établissements d’enseignement supérieur et de formation professionnelle sont tenus de :

• S’affilier à l’AMOE gérée par la CNOPS
• Demander l'immatriculation de l’ensemble des étudiants éligibles 
• Transmettre à la CNOPS les cotisations dues (pour le secteur privé)
• Informer la CNOPS de toute interruption des études pour une période continue de 6 mois pour une raison autre que la maladie, la grossesse, l’accident, une assignation en justice, une décision administrative provisoire

2- Engagements de la CNOPS

Les engagements de la CNOPS au titre de la loi 116-12 relative à l'AMO des étudiants sont les suivants : 

• Délivrer une attestation d'affiliation aux établissements figurant dans la liste des établissements fixée par arrêté ministériel.
• Immatriculer les étudiants éligibles 
• Ouvrir les droits aux prestations au profit des étudiants assurés sans période de stage
• Maintenir le droit aux prestations pendant 6 mois si les conditions d'éligibilité ne sont plus réunies.
• Assurer les prestations garanties par la loi 65-00