E-immatriculation via les employeurs
La CNOPS a développé une plateforme électronique d'immatriculation des nouvelles recrues de la fonction publique conformément à la circulaire de M. le Chef du Gouvernement sur la simplification des procédures AMO et leur dématérialisation.
La plateforme électronique permet à l'employeur (Administration, collectivité territoriale, établissement public) d'adresser à la CNOPS une demande d'immatriculation de la nouvelle recrue à l'AMO-secteur public et à la couverture complémentaire mutualiste. Elle permet également d'adresser à la Caisse tout changement de la situation administrative (détachement, mise en disponibilité, suspension de salaire, etc). afin de maintenir à jour la situation de l'assuré à l'égard de la CNOPS.
Chaque employeur adresse à la Caisse, sur une fiche, le nom des interlocuteurs habilités à faire les transactions avec la CNOPS. Ces derniers doivent s'assurer de la véracité des documents transmis, adresser la demande d'immatriculation à l'AMO et d'adhésion à la Mutuelle et de faire le suivi des réceptions et distribution des cartes d'immatriculation.
Pour rappel, l'article 94 de la loi 65-00 stipule que les employeurs doivent déclarer à l'organisme gestionnaire toute modification de la situation administration de leur personne.